Déclaration en matière de protection des données

(Statut au 19 septembre 2019)

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Chacune de nos procédures de traitement de données est exécutée dans le respect des dispositions légales. Conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par les présentes sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet https://www.haribo.com/frFR/; www.laboutiqueharibo.com; www.museeharibo.fr (ci-après dénommés les « Sites »)

Les données à caractère personnel désignent toutes informations individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Lesdites informations comprennent le véritable nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone et sa date de naissance (ci-après dénommées les « Données »).

I.                Responsable

Responsable au titre du Règlement général sur la protection des Données :

HARIBO France

SA à directoire au capital social de 4 000 000 €

Immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 572 149 169

Dont le siège social est situé 67, bd du capitaine Gèze

13014 MARSEILLE

Courriel : direction-marketing@haribo.com

Téléphone : +33 04 96 61 53 00

Fax : +33 04 91 02 13 06

II.                Référent à la protection des Données

Coordonnées de notre Référent à la protection des Données :

 Nom :              Odile Verneaud

Adresse :        67 bd du Capitaine Gèze 13014 MARSEILLE

Courriel :         protectiondesdonnees@haribo.com

III.                Finalités et fondements juridiques du traitement des Données

1.         Utilisation du site Internet à titre informatif

Vous pouvez consulter nos Sites sans communiquer de quelconques Données. En cas d’utilisation de nos Sites à simple titre informatif, sans connexion ni enregistrement, et sans transmission de Données, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre votre consultation des Sites , et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation des Sites.

a.           Fourniture technique des Sites

Aux fins de la fourniture technique des sSite , il nous est nécessaire de traiter certaines informations automatiquement transmises vous concernant afin que votre navigateur puisse afficher nos Sites et que vous puissiez l’utiliser. Lesdites informations sont enregistrées automatiquement lors de chacune de vos consultations de nos Sites et sont conservées dans les fichiers de consignation de notre serveur. Lesdites informations concernent le système informatique de l’ordinateur accédant aux Sites. Les informations traitées sont les suivantes :

• Adresse IP de l’utilisateur
• Date et heure d’accès
• Méthode d’accès (Get/Post)
• Requête
• Protocole (http, par exemple)
• Statut (messages d’erreur, par exemple)
• Quantité de données recueillies
• Référent
• Navigateur et système d’exploitation de l’utilisateur

Par ailleurs, nous utilisons des cookies afin de permettre votre utilisation de nos Sites. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet, ou par celui-ci, lorsque vous consultez un site Internet sur votre système informatique. Un cookie contient une chaîne de caractères permettant une identification sans ambigüité du navigateur en cas de consultation ultérieure du site Internet. Nous utilisons lesdits cookies aux seules fins de la fourniture de nos Sites et de ses fonctions techniques. Certaines fonctions de nos Sites ne sont pas accessibles sans l’utilisation de cookies. Les informations communiquées sont enregistrées dans les cookies listés ci-après, puis nous sont transmises :

Cookies relatifs au contrôle du répartiteur de charge :

• rah5Rie1-%3Flv-har-de%3FHAR_world_https
• rah5Rie1-%3Flv-har-de%3FHAR_https_haribo

Les cookies relatifs au contrôle du répartiteur de charge veillent à ce qu’un utilisateur consultant pour la première fois www.haribo.com, et redirigé par le répartiteur de charge vers un service dorsal (back-end) donné, reçoive également les pages correspondantes depuis ce même serveur dorsal tout au long de la session. Ils contiennent une clé permettant l’identification sans ambigüité du service dorsal associé (« EINFEAAK » ou « FJNFEAAK », par exemple).

Cookies relatifs à l’enregistrement du consentement à l’utilisation de cookies :

• privacy_agreed
• accept

En cas d’acceptation des cookies par l’utilisateur, en cliquant sur « J’ACCEPTE » (CONSENT), ledit consentement est enregistré dans les cookies. Ainsi, l’utilisateur ne voit plus s’afficher le bandeau d’information. Le cookie privacy_agreed est installé lorsque l’utilisateur clique sur la plateforme de la marque, et contient la valeur « true » ; le site institutionnel, quant à lui, utilise le cookie « accept », lequel est également enregistré avec la valeur « true ».

Cookie relatif à l’enregistrement de la dernière langue sélectionnée :

• last_locale

Dans ce cookie, la langue ou le pays sélectionné(e) par l’utilisateur est enregistré(e) sous la forme du code ISO correspondant audit pays et à ladite langue, de sorte que la version appropriée au pays soit chargée immédiatement en cas de consultation ultérieure du site Internet par l’utilisateur.

 

Cookie de session relatif au système de gestion de contenu :

• fe_typo_user

Le cookie fe_typo_user est installé par le système de gestion de contenu utilisé, et contient une valeur de hachage unique (« 11ee05f2869497562817be4ad4322cfd », par exemple). Ce cookie peut être utilisé lors de la connexion à l’interface frontale par des utilisateurs.

Vos informations collectées par l’intermédiaire des cookies susmentionnés ne sont pas utilisées aux fins de la création de profils utilisateurs ou de l’évaluation de vos habitudes de navigation.

Nous traitons vos Données aux fins de la fourniture technique de nos Sites sur la base des fondements juridiques suivants :

• Au titre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en cas de consultation de notre site Internet dans le but de vous informer sur nos produits et nos évènements, et
• Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du site Internet. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un site Internet attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre site Internet des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre site Internet.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

Vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

–        Choisir le menu Outils puis Options Internet

–        Cliquer sur l’onglet Confidentialité

–        Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :

–        Choisir le menu Outil puis Options

–        Cliquer sur l’icône Vie privée

–        Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

–        Choisir le menu Fichier > Préférences

–        Vie privée.

b.           Analyse statistique de l’utilisation de nos Sites et extension de notre gamme

Aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation de nos Sites Internet, nous utilisons des outils d’analyse. De cette façon, nous pouvons améliorer la qualité de nos Sites Internet et de son contenu. Nous apprenons comment les Sites sont utilisés et pouvons ainsi optimiser considérablement notre gamme d’offres.

Les informations reçues dans le cadre de l’analyse statistique ne sont pas fusionnées avec vos autres Données collectées dans le cadre des Sites Internet.

Nous traitons vos Données aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation de nos Sites Internet sur la base des fondements juridiques suivants :

• Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en lien avec le § 15, Section 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), notre intérêt légitime consistant en la conception de notre site Internet conformément aux exigences.
• En cas de consentement, et sur la base dudit consentement, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Google Analytics

Sur certains de nos Sites Internet, nous utilisons Google Analytics, solution d’analyse de site Internet proposée par Google Inc. Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant l’analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Internet sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Néanmoins, en cas d’activation de l’anonymisation des adresses IP sur notre site Internet, votre adresse IP sera préalablement abrégée au sein des États membres de l’Union européenne ou de tous autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle est ensuite abrégée. Sur nos instructions, Google utilise lesdites informations aux fins de l’évaluation de votre utilisation du site Internet, de la création de rapports sur les activités du site Internet et de la fourniture de services supplémentaires au fournisseur du site Internet concernant l’utilisation du site Internet et des services en lien avec l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec les autres données Google.

Sur nos Sites, nous utilisons Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». De cette façon, les adresses IP sont par la suite traitées sous forme abrégée, excluant ainsi toute identification directe d’un individu.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation ; toutefois, nous souhaitons vous signaler que, dans ce cas, vous êtes susceptible de ne pas pouvoir utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de notre site Internet.

Vous pouvez empêcher la collecte des Données générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP), et transmises à Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

En dehors du module complémentaire de navigateur, vous pouvez également cliquer sur ledit lien afin d’empêcher toute collecte ultérieure de vos Données par Google Analytics depuis notre site Internet. Dans ce cas, un cookie de désactivation est enregistré sur votre terminal. Veuillez noter que vous devez installer le cookie de désactivation sur chacun des navigateurs utilisés sur l’ensemble de vos terminaux, et que vous devez également, s’il y a lieu, le réinstaller en cas de suppression de tous les cookies d’un navigateur.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions d’utilisation et de protection des données concernant Google Analytics, rendez-vous sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html, ou sur https://www.google.de/intl/de/policies/

Google Tag Manager

Sur certains de nos Sites, nous utilisons le gestionnaire de balises Google Tag Manager proposé par Google. Google Tag Manager est une solution permettant au responsable marketing de gérer les balises du site Internet par l’intermédiaire d’une interface. Le service Google Tag Manager en lui-même (en charge de l’exécution des balises) est un domaine sans cookies qui ne collecte pas de Données. Le service Google Tag Manager assure le déclenchement d’autres balises susceptibles, dans certains cas, de collecter elles-mêmes des Données. Google Tag Manager n’a pas accès auxdites Données. En cas de désactivation de domaine ou de cookie, cela s’applique à toutes les balises de suivi exécutées avec Google Tag Manager.

2.         Utilisation active des Sites

Indépendamment de l’utilisation de nos Sites à titre purement informatif, vous pouvez également utiliser nos Sites de façon active dans le but de nous contacter. Outre le traitement susmentionné de vos Données à titre purement informatif, nous traitons également d’autres Données nécessaires au traitement et à la satisfaction de vos demandes.

a.           Demande de contact

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de vos demandes adressées au moyen, par exemple, des différents formulaires de contact, aux fins du traitement et de la satisfaction desdites demandes. Ces Données comprennent toujours vos nom et adresse électronique afin que nous puissions vous répondre, ainsi que toutes autres informations transmises dans le cadre de votre communication.

Nous traitons vos Données afin de répondre aux demandes des utilisateurs sur la base des fondements juridiques suivants :

• Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consistant en la fourniture de réponses appropriées aux demandes des clients.

b.           Inscription à une newsletter

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à nos newsletters pour vous transmettre régulièrement nos newsletters contenant des informations d’actualité sur nos produits.

Ces Données comprennent vos noms et adresse email afin que nous puissions vous adresser les newsletters.

Pour l’inscription à nos newsletters, nous utilisons la technique du double opt-in (double confirmation). Après que vous vous soyez connecté sur notre site Web, vous recevez un mail d’activation. Ce n’est que si vous confirmez le lien d’activation qu’il contient que vous être inscrit à la newsletter. Vous pouvez à tout moment reprendre votre consentement en adressant un e-mail à protectiondesdonnees@haribo.com ou en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant à la fin de chaque newsletter.

Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c.           Inscription à une visite du Musée

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à la visite de notre musée.

Ces Données comprennent votre nom, adresse, email, numéro de téléphone, fax, nom du groupe, nature du groupe, date et heures de la visite afin que nous puissions vous accueillir.

Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

d.           Inscription au Club Haribo

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à la visite de notre musée.

Ces Données comprennent vos nom, prénom, adresse mail, date de naissance afin que

nous puissions vous inscrire à notre club.

Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

 

e.           Passation de commande

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre des commandes effectuées sur nos Sites.

Ces Données comprennent vos nom, prénom, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone et adresse postale afin que nous puissions traiter vos commandes.

Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

f.            Envoi de candidature

Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de la gestion des candidatures adressées par vos soins.

Ces Données comprennent vos nom, prénom, genre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, cv et lettre de motivation.

Nous traitons vos Données afin de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique suivant :

• Au titre du consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

 

IV.                Liens

Certaines rubriques de nos Sites peuvent contenir des liens d’accès à des sites Internet tiers. En tout état de cause, ces sites Internet sont soumis à leurs propres principes de protection des Données. Nous ne sommes responsables ni de leur exploitation ni de leur traitement des Données. En cas de communication d’informations auxdits sites Internet tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données avant de leur envoyer des informations susceptibles de vous être associées.

V.                Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos employés sont amenés à traiter vos Données.

Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec nos Sites Internet, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données:

• Prestataires de services externes en charge du traitement ou de l’examen des demandes, ou de l’organisation de concours
• Prestataires de services logistiques aux fins de l’expédition de produits, courriers ou autres objets
• Assureurs en cas de réclamations formulées à notre encontre
• Prestataires de services informatiques dans le cadre de l’administration et l’hébergement de notre site Internet
• Conseillers juridiques en cas de revendication ou de défense de droits en justice

VI.                Transfert vers des États non-membres

Dans le cadre de l’application des outils Google, nous transférons votre adresse IP abrégée vers les États-Unis d’Amérique. Le transfert de Données est basé sur la décision d’exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des Données UE-États-Unis.

Par ailleurs, nous ne transférons pas vos Données vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE, ni vers des organisations internationales.

VII.                Durée de conservation

1.         Utilisation du site Internet à titre informatif

En cas d’utilisation de nos Sites à titre purement informatif, nous conservons vos Données conformément aux stipulations suivantes :

• Les fichiers de consignation de serveur sont conservés pendant une période maximale de 3 mois.
• Les cookies concernant le consentement à l’utilisation de cookies sont conservés pendant une période d’un mois.
• Les cookies relatifs à la langue ou au pays sélectionné(e) sont conservés pendant une période de trois mois.
• Les cookies installés par Google Analytics sont conservés conformément aux stipulations suivantes : Le cookie _ga est conservé pendant une période maximale de 2 ans ; le cookie _gid est conservé pendant une période de 1 jour ; tous les autres cookies Google Analytics sont supprimés au plus tard 1 heure après votre départ du site Internet.
• Les cookies relatifs au répartiteur de charge sont conservés pendant une période maximale de 13 mois.
• Vos autres Données sont supprimées dans les meilleurs délais après votre départ du site Internet.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de supprimer à tout moment, par vous-même, les cookies installés.

2.         Utilisation active du site Internet

En cas d’utilisation active de nos Sites Internet, nous enregistrons vos Données uniquement pendant la période nécessaire :

–      Les Données communiquées dans le cadre de vos demandes de contact sont dans un premier temps conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie. S’il y a lieu, nous conservons vos Données jusqu’à expiration du délai de prescription relatif à toute action en justice découlant de la relation qui nous lie à vous, de sorte que nous puissions, s’il y a lieu, les utiliser à titre de preuve. Le délai de prescription est de 5 ans. Au début du délai de prescription, nous supprimons vos Données à moins que nous ne soyons soumis à une obligation légale de conservation.

–      En cas de concours, vos Données sont supprimées au plus tard 4 semaines après la désignation du vainqueur.

–      Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à une newsletter sont conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie à savoir toute la durée de votre abonnement.

–      Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à une visite du Musée sont conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie à savoir la visite du musée. Les Données sont donc supprimées à l’issue de la visite.

–      Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription au Club Haribo sont conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie à savoir toute la durée de votre abonnement.

–      Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à un compte en vue de la passation d’une commande sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale et pendant une durée de trois à compter du dernier contact.

–      Les Données communiquées dans le cadre de l’envoi d’une candidature sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact.

VIII.                Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits opposables suivants :

Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, au titre de l’article 15 du RGPD, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé, au titre de l’article 15 du RGPD, à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.

 Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, au titre de l’article 16 du RGPD, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées. 

 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 17 du RGPD, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 18 du RGPD, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.

 Droit à la portabilité des Données : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 20 du RGPD, à nous demander de vous transmettre les Données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

 Droit d’opposition : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 21 du RGPD et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à vous opposer au traitement de vos Données; auquel cas, nous devons cesser le traitement de vos Données. Le droit d’opposition s’applique uniquement dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Par ailleurs, nos intérêts légitimes étant susceptibles de prévaloir au regard de la cessation du traitement, nous pouvons être autorisés à poursuivre le traitement de vos Données en dépit de votre opposition.

 Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 77 du RGPD, à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de Données vous concernant constitue une violation du RGPD. Le droit de recours s‘applique sans préjudice de tous autres droits de recours administratifs ou judiciaires.

Autorité de contrôle de rattachement :

CNIL

Adresse: 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

Téléphone : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

 Toutefois, dans un premier temps, nous vous recommandons d‘adresser vos réclamations/demandes à l’adresse suivante protectiondesdonnees@haribo.com qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.

 Vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent, dans la mesure du possible, être envoyées par écrit à l’adresse susmentionnée, ou directement à notre Référent à la protection des Données.

 

IX.                Étendue de vos obligations en matière de fourniture de Données

En principe, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos Données. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pouvons mettre notre site Internet à votre disposition et ne pouvons traiter vos demandes. Les Données qui nous sont absolument indispensables aux fins du traitement susmentionné sont signalées comme telles.

X.                Prise de décision automatisée / profilage

Nous n’utilisons aucun processus de prise de décision automatisée ou de profilage (analyse automatisée de votre situation personnelle).

Informations relatives à votre droit d’opposition (article 21 du RGPD)   Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) ou sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela s’applique également au profilage visé à la présente clause conformément à l’article 4, paragraphe 4 du RGPD.   En cas d’opposition, nous ne traitons plus vos Données à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.   Nous traitons également vos Données dans les cas d’espèce à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit, à tout moment, de vous y opposer, cela s’appliquant également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ladite publicité directe. Nous tenons ensuite compte de ladite opposition dans le cadre de toute publicité à venir.   Nous ne traitons plus vos Données à des fins de publicité directe en cas d’opposition audit traitement.

XI.                Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration en matière de protection des Données. Toutes les modifications sont annoncées sur notre site Internet via la publication de la Déclaration en matière de protection des Données. Sauf stipulation contraire, lesdites modifications entrent immédiatement en vigueur. Veuillez donc consulter régulièrement la présente Déclaration en matière de protection des Données afin de vous tenir informé de sa version la plus récente.

Statut : 19 septembre 2019